Le Musée de la Faïence de Quimper

Article 1 - Opposition et opposabilité des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente par le Musée de la Faïence d'ouvrages et de publication sur les arts et la création sur son site Internet dénommé Quimper-faïences.com. Toute commande de nos produits implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues ou autres émis par le Musée de la Faïence (qui ont donc une valeur indicative), et à l'exclusion de toutes conditions générales ou particulières l'achat du client. Aucune condition particulière ne pourra, sauf acceptation formelle et écrite du Musée de la Faïence, prévaloir sur les présentes. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse du Musée de la Faïence, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 - Prix

Le prix des produits proposés par le Musée de la Faïence est exprimé en Francs Français ainsi qu'en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Nos livres sont vendus dans le strict respect de la Loi Lang du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'Editeur, s'entendent TTC et peuvent être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Francs Français ou en Euros. Les produits demeurent la propriété du Musée de la Faïence jusqu'au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires, par le client.

Article 3 - Acceptation de l'offre

3.1. Avant de pouvoir passer sa commande, lors de sa visite sur le site Internet du Musée de la Faïence, le client est systématiquement renvoyé sur une page sur laquelle il peut prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepter expressément. Le client doit ensuite remplir un formulaire mis à sa disposition sur lequel figurent les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison.

3.2. Le client doit enfin valider définitivement sa commande au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran en cliquant sur le bouton ' valider '. Le client est informé et accepte que le fait de cliquer sur le bouton ' valider ' établit son engagement, sa connaissance et son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Article 4 - Paiement

Le paiement des produits Musée de la Faïence s'effectue directement en ligne par carte bancaire parmi les cartes suivantes : Visa, Mastercard, Eurocard. La saisie des données de la carte bancaire se fait directement sur le site qui est muni d'un système de sécurisation afin de brouiller et de crypter le plus efficacement possible les données relatives aux coordonnées bancaires.

Article 5 - Livraison

5.1. La disponibilité des produits proposés sur le site est soumise à réserves car elle dépend de leur disponibilité chez les éditeurs.

5.2. Toute modification ou erreur sur les délais d'expédition et sur la disponibilité des produits, après la passation de la commande, ne peut être opposée au Musée de la Faïence.

5.3. Néanmoins, dans l'hypothèse décrite à l'article 5.2, le Musée de la Faïence réserve au client la possibilité d'annuler sa commande.

5.4. Les frais de port indiqués par le Musée de la Faïence sont à la charge du client et s'entendent TTC. Dans le cas d'une commande groupée, si tous les livres commandés ne sont pas disponibles au même moment, le Musée de la Faïence propose au client de choisir entre un envoi groupé ou des envois successifs. Dans ce dernier cas, des frais de port seront facturés pour chaque expédition.

5.5. Le transfert des risques sur les produits commandés est opéré à la sortie des locaux du Musée de la Faïence, ceux-ci voyagent donc aux risques et périls du client même en cas d'envoi ou de retour effectué Franco de port.

Article 6 - Délai de rétraction

6.1. tout client insatisfait de son choix dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, pour nous retourner le produit, en parfait état. En contrepartie, et en cas de retour dans ce délai, le Musée de la Faïence s'engage à rembourser le client ou à échanger l'article, les frais de port et de retour restant néanmoins à la charge du client.

6.2. Si le produit livré n'est pas conforme à la commande ou défectueux, le Musée de la Faïence s'engage à échanger ou rembourser intégralement les produits et à prendre à sa charge les frais d'envoi et de retour dudit produit.

Article 7 - Informations nominatives

7.1. Le Musée de la Faïence s'engage à traiter en toute confidentialité les informations nominatives communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données nominatives les concernant. Vous pouvez par simple courrier adressé au Musée de la Faïence 14, rue Jean-Baptiste Bousquet 29000 Quimper, demander que vos coordonnés soient modifiées ou supprimées.

7.2. Le Musée de la Faïence utilise des ' cookies ' pour accélérer l'accès au site (cela évite la vérification dans la base de données des Clients enregistrés). Un ' cookie ' est un petit programme informatique envoyé par le Musée de la Faïence à votre ordinateur, qui ne permet pas de vous identifier. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (page consultée, date et heure de la consultation.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Il contient les informations que vous nous fournissez sur le formulaire de commande ci-après. Ainsi, vous n'aurez pas besoin lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau ce formulaire. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou les supprimer de votre ordinateur, en configurant les propriétés de votre navigateur, mais ceci peut ralentir ou interdire l'accès à certains éléments du site et dégrader les conditions de navigation sur le site. Vous pouvez plus simplement encore vous ' délogger ', fonction accessible à partir du site du Musée de la Faïence

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site du Musée de la Faïence sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d'auteurs et les marques déposées dans le monde entier. A ce titre, vous ne pouvez copier, modifier, reproduire, envoyer, transmettre ou distribuer, de quelle que façon que ce soit le contenu des pages de ce site, codage et logiciel compris, à moins que cela ne soit autorisé préalablement et expressément par écrit par le Musée de la Faïence. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 - Responsabilité

9.1. Le Musée de la Faïence ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du site et/ou des logiciels utilisés sur le site ou obtenus à partir de ce dernier ; de la perte de données ou de services résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l'exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences découlant, ou de tous dommages résultant de virus transmis par l'intermédiaire de ces serveurs ; frais, perte de profit ou pertes indirectes résultant de votre utilisation de ce site, ou de votre incapacité à y accéder.

9.2. Les ouvrages proposés sur le site sont conformes à la Législation Française en vigueur. La responsabilité du Musée de la Faïence ne saurait être engagée en cas de non-respect de la Législation du pays où l'ouvrage est livré.

9.3. Les photographies illustrant, à l'appui des textes, les produits proposés sur le site, n'entrent pas dans le champ contractuel, et n'engagent pas le Musée de la Faïence. Si des erreurs qui pourraient s'y être introduites, la responsabilité du Musée de la Faïence ne pourra en aucun cas être engagée.

9.4. Le Musée de la Faïence ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

Article 10 - Liens hypertextes

10.1. Le site du Musée de la Faïence pourra être lié à ou depuis, d'autres sites qui sont gérés par des partenaires tiers par le Musée de la Faïence dans le cadre de programmes d'affiliation. Le Musée de la Faïence ne contrôle, de quelque manière que ce soit, aucune information, produit ou service proposés par ces autres sites.

10.2. Le Musée de la Faïence n'est pas responsable des offres desdits partenaires tiers et ne participe pas à une quelconque offre, transaction, vente, livraison ou paiement de biens et services. Toutes clauses, conditions générales, garanties en relation avec ces offres seront réputées être conclues entre l'utilisateur correspondant et le tiers. Le Musée de la Faïence n'assume aucune responsabilité ou obligation concernant tout ou partie d'une telle offre, transaction, vente, correspondance ou participation.

Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la Loi Française ; la langue du présent contrat est la langue Française. Tout litige relatif à la validité, l'exécution et l'interprétation des présentes, et tout litige découlant d'une commande, seront soumis aux Tribunaux Français compétents.